Code de la justice pénale des mineurs

TITRE Ier : DU MINISTÈRE PUBLIC

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Remplacement et gestion des affaires de mineurs

Résumé. Ce chapitre parle de la gestion des affaires de mineurs par les magistrats spécialisés et leur remplacement.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

TITRE Ier : DU MINISTÈRE PUBLIC
Chapitre unique