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Chapitre V
De l'appel des ordonnances rendues au cours de l'instruction et a l'issue de celle-ci
L435-1 — L435-2
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Partie législative
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Chapitre Ier
Des débats
L511-1 — L511-5
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Des débats
Chapitre II : De l'action civile
Chapitre III : De la publicité des audiences
TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
Chapitre Ier : Du jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants
Chapitre II : Du jugement devant la cour d'assises des mineurs
TITRE III : DES VOIES DE RECOURS
Chapitre Ier : De l'appel
Chapitre II : De l'opposition
