Code de la justice pénale des mineurs

LIVRE V : DU JUGEMENT

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Procédure de jugement pour les mineurs

Résumé. Ce livre explique comment se déroulent les procès pour les mineurs, avec des règles spéciales pour leur protection et leur éducation.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

LIVRE V : DU JUGEMENT
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
TITRE III : DES VOIES DE RECOURS