Code de la justice pénale des mineurs
TITRE III : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jugement des mineurs par les tribunaux spécialisés
Résumé. Ce chapitre décrit comment les tribunaux jugent les jeunes délinquants en fonction de leur âge et de la gravité de leurs actes.