Section précédente
Chapitre III
De la publicité des audiences
L513-1 — L513-4
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LIVRE V
DU JUGEMENT
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Section 1
Dispositions générales
L521-1 — L521-6
Chapitre Ier : Du jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la procédure de mise à l'épreuve éducative
Section 3 : De la procédure de jugement en audience unique
Chapitre II : Du jugement devant la cour d'assises des mineurs
