Code de la justice pénale des mineurs
TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
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Procédure de jugement pour les mineurs
Résumé. La justice pour les mineurs suit une procédure éducative en trois étapes, avec des mesures adaptées selon la gravité de l'infraction.
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
Chapitre Ier : Du jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants
Chapitre II : Du jugement devant la cour d'assises des mineurs