Code de la justice pénale des mineurs
TITRE III : DE L'INFORMATION JUDICIAIRE
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Procédure judiciaire pour les mineurs
Résumé. Ce livre explique comment les affaires judiciaires impliquant des mineurs sont traitées, de l'information des parents à la décision finale du juge.
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
TITRE III : DE L'INFORMATION JUDICIAIRE
Chapitre Ier : De l'information et de la convocation des représentants légaux
Chapitre II : De la mesure judiciaire d'investigation éducative et de la mesure éducative judiciaire provisoire
Chapitre III : Des mesures de sûreté
Chapitre IV : Du règlement de l'information judiciaire
Chapitre V : De l'appel des ordonnances rendues au cours de l'instruction et a l'issue de celle-ci