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Chapitre V

De l'appel des ordonnances rendues au cours de l'instruction et a l'issue de celle-ci

L435-1 — L435-2

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LIVRE V

DU JUGEMENT

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Chapitre Ier

Des débats

L511-1 — L511-5

Code de la justice pénale des mineurs

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Des débats

Chapitre II : De l'action civile

Chapitre III : De la publicité des audiences