Code de la justice pénale des mineurs

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Règles spéciales pour la justice des mineurs en outre-mer

Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques pour la justice des mineurs dans les départements et territoires d'outre-mer, comme Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon