Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principe généraux du droit pénal applicable aux mineurs

Résumé. Les règles pour juger les jeunes de moins de 18 ans, en tenant compte de leur âge et en cherchant à les aider.

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Responsabilité pénale des mineurs

Résumé. Les mineurs de plus de 13 ans peuvent être responsables pénalement s'ils comprennent leurs actes et la procédure judiciaire.

Lorsqu'ils sont capables de discernement, les mineurs, au sens de l'article 388 du code civil (Définition du mineur et règles pour déterminer son âge), sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils sont reconnus coupables.
Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement. Les mineurs âgés d'au moins treize ans sont présumés être capables de discernement.

Est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l'objet.

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Objectifs des décisions pour les mineurs

Résumé. Les décisions concernant les mineurs visent à les aider à devenir meilleurs et à éviter qu'ils ne recommencent, tout en protégeant les victimes.

Les décisions prises à l'égard des mineurs tendent à leur relèvement éducatif et moral ainsi qu'à la prévention de la récidive et à la protection de l'intérêt des victimes.

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Mesures pour les mineurs coupables

Résumé. Les jeunes reconnus coupables d'une infraction peuvent recevoir une aide éducative ou, si nécessaire, des peines.

Les mineurs déclarés coupables d'une infraction pénale peuvent faire l'objet de mesures éducatives et, si les circonstances et leur personnalité l'exigent, de peines.

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Pas de peines pour les mineurs de moins de 13 ans

Résumé. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas être punis par la justice.

Aucune peine ne peut être prononcée à l'encontre d'un mineur de moins de treize ans.

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Réduction des peines pour les mineurs

Résumé. Les peines pour les mineurs sont réduites selon les règles du code de la justice pénale des mineurs.

Les peines encourues par les mineurs sont diminuées conformément aux dispositions du présent code.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs
Article L11-1
Article L11-2
Article L11-3
Article L11-4
Article L11-5