Code de la justice pénale des mineurs

TITRE Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION

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Droit à l'accompagnement et à l'information des mineurs

Résumé. Les parents doivent être informés et peuvent accompagner leur enfant mineur pendant les procédures judiciaires, sauf exceptions.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

TITRE Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION
Chapitre unique