Code de la justice pénale des mineurs
TITRE Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à l'accompagnement et à l'information des mineurs
Résumé. Les parents doivent être informés et peuvent accompagner leur enfant mineur pendant les procédures judiciaires, sauf exceptions.
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
TITRE Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION
Chapitre unique