TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS

LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT

LIVRE V : DU JUGEMENT

LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS

Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT

Livre V : DU JUGEMENT

Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER