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LIVRE IV

DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L421-1

Code de la justice pénale des mineurs

TITRE II : DE L'ACTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des alternatives aux poursuites et de la composition pénale

Section 1 : Des alternatives aux poursuites

Section 2 : De la composition pénale

Chapitre III : De la mise en mouvement de l'action publique

Section 1 : Des décisions sur les poursuites

Section 2 : De la saisine de la juridiction de jugement