Code de la justice pénale des mineurs
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À WALLIS-ET-FUTUNA
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Adaptations du code de justice pénale des mineurs pour l'outre-mer
Résumé. Ce titre explique comment le code de la justice pénale des mineurs s'applique dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en tenant compte de leurs spécificités locales.
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ILES DE WALLIS-ET-FUTUNA→TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À WALLIS-ET-FUTUNA
En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au samedi 27 février 2021
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ILES DE WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna