Code de la justice pénale des mineurs
TITRE II : DES PEINES
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Peines spécifiques pour les mineurs
Résumé. Les peines pour les mineurs sont différentes de celles des adultes et doivent être adaptées à leur âge.
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
TITRE II : DES PEINES
Chapitre Ier : Des peines encourues
Chapitre II : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
Chapitre III : Du prononcé des peines
Chapitre IV : Du régime d'incarcération