Code de la justice pénale des mineurs

TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT

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Audition des mineurs suspects

Résumé. Ce texte explique comment les mineurs suspects sont entendus par la justice, en protégeant leurs droits et ceux de leurs parents.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De l'audition libre
Chapitre III : De la retenue et de la garde à vue