Code de la justice pénale des mineurs

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Règles spécifiques pour la justice des mineurs en outre-mer

Résumé. Ce livre explique les règles spéciales de la justice pour les jeunes dans les territoires français d'outre-mer.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À WALLIS-ET-FUTUNA