Code de la justice pénale des mineurs

TITRE II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES

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Aménagement des peines pour les mineurs

Résumé. Les juges français peuvent adapter les peines des mineurs, même s'ils sont condamnés à l'étranger, en privilégiant des mesures comme le travail d'intérêt général.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

TITRE II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES
Chapitre unique