Code de la justice pénale des mineurs

LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

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Mesures éducatives et peines adaptées aux mineurs

Résumé. Les jeunes délinquants peuvent recevoir des avertissements ou des mesures éducatives pour les aider à se réinsérer, et les peines pour mineurs sont différentes de celles des adultes.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES
TITRE II : DES PEINES