Code de la justice pénale des mineurs

LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire

Chapitre III : Du régime du placement

TITRE II : DES PEINES

Chapitre Ier : Des peines encourues

Chapitre II : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

Chapitre III : Du prononcé des peines

Chapitre IV : Du régime d'incarcération