Code de la justice pénale des mineurs
TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Principe généraux du droit pénal applicable aux mineurs
Résumé. Les règles pour juger les jeunes de moins de 18 ans visent à les protéger et à les aider, en tenant compte de leur âge.
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs
Chapitre II : Des principes généraux de la procédure pénale applicable aux mineurs
Chapitre III : Dispositions communes