Code de la justice pénale des mineurs
TITRE III : DES VOIES DE RECOURS
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Droits d'appel et d'opposition pour les mineurs
Résumé. Les mineurs ont le droit de contester les décisions de justice qui les concernent, avec des règles spécifiques pour l'appel et l'opposition.
En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
TITRE III : DES VOIES DE RECOURS
Chapitre Ier : De l'appel
Chapitre II : De l'opposition