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LIVRE V

DU JUGEMENT

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Section 1

Dispositions générales

L531-1 — L531-2

Code de la justice pénale des mineurs

TITRE III : DES VOIES DE RECOURS

Chapitre Ier : De l'appel

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De l'appel de la décision sur la culpabilité et sur la sanction

Section 3 : De l'appel des mesures de sûreté

Chapitre II : De l'opposition