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LIVRE VI

L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

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Chapitre Ier

Du casier judiciaire

L631-1 — L631-4

Code de la justice pénale des mineurs

TITRE III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS

Chapitre Ier : Du casier judiciaire

Chapitre II : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Section 1 : De l'inscription des décisions

Section 2 : De l'effacement des décisions

Section 3 : Du suivi des mineurs inscrits

Chapitre III : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes

Section 1 : De l'inscription des décisions

Section 2 : De l'effacement des décisions

Section 3 : Du suivi des mineurs inscrits

Chapitre IV : Des fichiers d'antécédents