En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Règles spéciales pour les marchés de transport ferroviaire
Par dérogation à l'article L. 2500-1 (Règles spéciales pour certains marchés publics), les marchés publics mentionnés au 4° de l'article L. 2512-5 (Marchés publics spécifiques soumis aux mêmes règles), en tant qu'ils portent sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer sont régis, pour leur passation et leur exécution, par les dispositions de l'article L. 2121-17-1 du code des transports (Règles pour les contrats de transport ferroviaire).
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