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Titre II

RÈGLES APPLICABLES

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Chapitre IV

Dispositions particulières au livre IV

L2614-1

Code de la commande publique

Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Article L2522-1

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Dérogation pour les marchés de transport ferroviaire de voyageurs

Résumé Les marchés pour le train de voyageurs ont des règles spéciales.

Par dérogation à l'article L. 2500-1, les marchés publics mentionnés au 4° de l'article L. 2512-5, en tant qu'ils portent sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer sont régis, pour leur passation et leur exécution, par les dispositions de l'article L. 2121-17-1 du code des transports.

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