Code de la commande publique

Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les marchés de transport ferroviaire

Résumé. Les marchés publics pour les trains de voyageurs ont des règles particulières issues du code des transports.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles spéciales pour les marchés de transport ferroviaire

Résumé. Les marchés publics pour le transport de voyageurs par train suivent des règles spéciales venues du code des transports.

Par dérogation à l'article L. 2500-1 (Règles spéciales pour certains marchés publics), les marchés publics mentionnés au 4° de l'article L. 2512-5 (Marchés publics spécifiques soumis aux mêmes règles), en tant qu'ils portent sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer sont régis, pour leur passation et leur exécution, par les dispositions de l'article L. 2121-17-1 du code des transports (Règles pour les contrats de transport ferroviaire).

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
Article L2522-1