Code de la commande publique

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

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Règles spécifiques pour les marchés publics en outre-mer

Résumé. Ce chapitre du code de la commande publique prévoit des règles spécifiques pour les marchés publics dans les départements et régions d'outre-mer.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III