Code de la commande publique

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

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Règles spécifiques des marchés publics à Saint-Martin

Résumé. Ce chapitre précise les règles spéciales pour les marchés publics à Saint-Martin.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V