Code de la commande publique

Chapitre unique

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Règles des marchés publics dans les Terres Australes et Antarctiques

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les marchés publics dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation