Code de la commande publique
Chapitre unique
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Règles des marchés publics dans les Terres Australes et Antarctiques
Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les marchés publics dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation