Code de la commande publique

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

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Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre du Code de la commande publique ne contient pas de lois spécifiques pour Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives