Code de la commande publique

Chapitre unique

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Règles des marchés publics en Polynésie française

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les marchés publics en Polynésie française et comment elles sont adaptées.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation