Code de la commande publique
Chapitre unique
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Règles des marchés publics en Polynésie française
Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les marchés publics en Polynésie française et comment elles sont adaptées.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation