Code de la commande publique

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

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Règles des marchés publics à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre détaille les règles spécifiques pour les marchés publics à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II