Code de la commande publique
Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
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Règles spéciales pour les marchés publics dans l'outre-mer
Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour les marchés publics en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre V : Dispositions particulières au livre V