Code de la commande publique

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre ier

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Règles spécifiques des marchés publics dans les DOM

Résumé. Ce chapitre du code de la commande publique explique les règles spéciales pour les marchés publics en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre ier