Code de la commande publique

Chapitre unique

Article L2691-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques relatives à l'emploi des jeunes dans les marchés publics d'outre-mer

Résumé En outre-mer, si le chômage des jeunes est élevé, des jeunes du coin doivent être embauchés pour certains travaux.

Pour les marchés publics exécutés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans pour la dernière année connue dans le territoire considéré est égal ou supérieur à une proportion définie par voie réglementaire au taux de chômage observé pour le niveau national pour la même catégorie, les acheteurs peuvent imposer qu'une part minimale définie par voie réglementaire du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché public soit effectuée par des jeunes de moins de 25 ans domiciliés dans ce territoire.

Article L2691-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des mesures de lutte contre le chômage des jeunes dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Les règles pour embaucher des jeunes de moins de 25 ans dans les marchés publics s'appliquent aussi aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, lorsque l'État ou ses établissements publics sont impliqués.

Les dispositions de l'article L. 2691-1sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics passés par l'Etat et ses établissements publics.