Code de la commande publique

Chapitre unique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi des jeunes dans les marchés publics d'outre-mer

Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, les marchés publics peuvent favoriser l'emploi des jeunes locaux.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi des jeunes dans les marchés publics d'outre-mer

Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, si le chômage des jeunes est élevé, les marchés publics peuvent exiger qu'une partie du travail soit faite par des jeunes locaux.

Pour les marchés publics exécutés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans pour la dernière année connue dans le territoire considéré est égal ou supérieur à une proportion définie par voie réglementaire au taux de chômage observé pour le niveau national pour la même catégorie, les acheteurs peuvent imposer qu'une part minimale définie par voie réglementaire du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché public soit effectuée par des jeunes de moins de 25 ans domiciliés dans ce territoire.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'emploi des jeunes dans les marchés publics en outre-mer

Résumé. Les règles pour aider les jeunes de moins de 25 ans à trouver du travail dans les marchés publics s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions de l'article L. 2691-1 (Emploi des jeunes dans les marchés publics d'outre-mer)sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics passés par l'Etat et ses établissements publics.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre unique
Article L2691-1
Article L2691-2