Code de la commande publique

Chapitre unique

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Règles des marchés publics à Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique les règles générales et les adaptations spécifiques pour les marchés publics dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation