Code de la commande publique

Chapitre unique

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Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cette section décrit les règles spécifiques pour les marchés publics en Nouvelle-Calédonie, en expliquant comment elles sont adaptées par rapport aux règles générales.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation