Code de la commande publique
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des marchés publics à Saint-Martin
Résumé. Ce chapitre détaille les règles spécifiques pour les marchés publics à Saint-Martin.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II