Code de la commande publique
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
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Règles spéciales pour les marchés publics dans les DOM
Résumé. Ce chapitre détaille les règles spécifiques pour les marchés publics en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II