Code de la commande publique

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

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Règles spéciales pour les marchés publics dans les DOM

Résumé. Ce chapitre détaille les règles spécifiques pour les marchés publics en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II