Code de l'éducation

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. L'Ecole nationale supérieure maritime est une école publique qui enseigne des matières scientifiques, culturelles et professionnelles.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Statut de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public spécialisé dans les domaines scientifiques, culturels et professionnels.

L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6 (Règles de l'Ecole nationale supérieure maritime).

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
Article D757-1