Code de l'éducation
Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2022
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 31 décembre 2021
Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles