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Titre III

Les établissements d'enseignement supérieur privés

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Section 1

La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

R732-1 — D732-4

Code de l'éducation

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif

Section 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé