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Remplacement des membres du conseil d'administration de l'université des Antilles
Résumé. Si un siège devient vacant au conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est choisi pour finir le mandat, sauf si la vacance arrive moins de huit mois avant la fin du mandat.
En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 (Attribution des sièges dans les élections universitaires)Art. D.719-21Attribution des sièges dans les élections universitairesL'article explique comment les sièges sont attribués lors des élections des conseils d'administration des universités, en utilisant un système de représentation proportionnelle. et D. 719-46 (Désignation et remplacement des représentants extérieurs dans les conseils d'établissements supérieurs)Art. D.719-46Désignation et remplacement des représentants extérieurs dans les conseils d'établissements supérieursLes collectivités territoriales et autres organismes désignent des représentants pour les conseils des établissements d'enseignement supérieur, avec des règles précises pour leur remplacement., sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.
Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane→Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles