En vigueur depuis le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la Fondation nationale des sciences politiques
Résumé. L'article explique que les règles de la Fondation nationale des sciences politiques sont définies par un décret de 1972.
Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.
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