Code de l'éducation

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la Fondation nationale des sciences politiques

Résumé. Les règles de la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par un décret de 1972.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Règles de la Fondation nationale des sciences politiques

Résumé. L'article explique que les règles de la Fondation nationale des sciences politiques sont définies par un décret de 1972.

Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
Article D758-1