Article D758-1
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Dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques
Résumé Les règles de la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par un décret de 1972.
Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.
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