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Titre III

Les établissements d'enseignement supérieur privés

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Section 1

Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

R731-1 — R731-5

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Section 1 bis : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Section 1 ter : Reconnaissance par l'Etat des établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts

Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel