Code de l'éducation

Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

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Organisation des conseils et direction dans les instituts de formation des enseignants

Résumé. Les instituts de formation des enseignants ont un conseil avec des membres représentant différents groupes, élus pour cinq ans, et un directeur nommé pour cinq ans.
Déplacé2 septembre 2019

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation

Résumé. Le conseil d'un institut de formation des enseignants compte jusqu'à trente membres, représentant les professeurs, les étudiants et des personnalités extérieures.

Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation comprend au maximum trente membres. Il est constitué :

1° De représentants élus des personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de formation de l'institut et des usagers qui en bénéficient :

a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;

b) Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;

c) Deux représentants des autres enseignants et formateurs relevant d'un établissement d'enseignement supérieur ;

d) Deux représentants des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministre ;

e) Deux représentants des autres personnels ;

f) Quatre ou six représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la formation et de l'éducation ;

2° Un ou plusieurs représentants de l'établissement dont relève l'institut ;

3° Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant :

a) Au moins un représentant d'une collectivité territoriale ;

b) Au moins cinq personnalités désignées par le au recteur de région académique ;

c) Des personnalités désignées par les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires tels que définis à l'article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

d) Des personnalités désignées par les membres du conseil mentionnés au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° ci-dessus.

Déplacé2 septembre 2019

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Élection du président du conseil d'un institut de formation des enseignants

Résumé. Le président du conseil d'un institut de formation des enseignants est élu parmi les personnalités extérieures par le recteur, avec une procédure de vote spécifique.

Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.

En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le président a voix prépondérante.

Déplacé2 septembre 2019

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique

Résumé. Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est composé de membres représentant les établissements concernés et des personnalités extérieures, avec un président élu.

Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :

1° De 50 % de membres de droit représentant, en nombre égal, l'établissement dont relève l'institut interne et chacun des établissements partenaires ;

2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur de région académique et pour moitié par le conseil de l'institut.

Le conseil élit son président dans les conditions définies par le règlement intérieur mentionné à l'article D. 721-8 (Règles de fonctionnement des conseils dans les instituts de formation). En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante.

Déplacé2 septembre 2019

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Parité dans les conseils des instituts de formation des enseignants

Résumé. Pour garantir la parité entre femmes et hommes dans les conseils des instituts de formation des enseignants, les listes de candidats alternent les sexes et des ajustements sont faits si nécessaire.

Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation et le conseil d'orientation scientifique et pédagogique comprennent autant de femmes que d'hommes dans les conditions suivantes :
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 721-3 (Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) et conformément aux dispositions de l'article L. 719-1 (Élection des membres des conseils d'université), les listes de candidats pour l'élection au conseil de l'institut sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chaque collège mentionné à l'article D. 721-1 (Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation), n'aboutit pas à l'élection d'un nombre égal de candidats de chaque sexe, il est procédé ainsi pour rétablir la parité :
1° Le dernier siège revenant à un candidat du sexe majoritairement représenté est attribué au candidat suivant de liste qui est déclaré élu ; cette opération est répétée, si nécessaire, avec le siège précédemment attribué à un candidat du même sexe, jusqu'à ce que la parité soit atteinte ;
2° Si un siège devant être attribué au suivant de liste en application du 1° revient simultanément à plusieurs listes ayant obtenu le même nombre de suffrages, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer celle des listes dont le dernier élu est remplacé par le suivant de liste.
Si nécessaire, la parité entre les femmes et les hommes est rétablie au sein de chaque conseil par la désignation des personnalités prévues au d du 3° de l'article D. 721-1 (Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation) pour le conseil de l'institut et par la désignation des personnalités extérieures prévues au 2° de l'article D. 721-3 (Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique) pour le conseil d'orientation scientifique et pédagogique.

Déplacé2 septembre 2019

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Conditions pour voter et être élu dans les instituts de formation des enseignants

Résumé. Pour voter et être élu dans les collèges des instituts de formation des enseignants, il faut participer activement aux activités de l'institut.
Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article D. 721-1 (Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation) :
1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés ;
2° Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles d'enseignement ;
3° Les autres personnels qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
4° Les usagers dans les conditions fixées par l'article D. 719-14 (Conditions pour voter aux conseils des usagers dans l'enseignement supérieur).
Déplacé2 septembre 2019

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Durée du mandat des membres des conseils dans les instituts de formation

Résumé. Les membres des conseils d'un institut de formation des enseignants ont un mandat de cinq ans, sauf les représentants des usagers qui ont un mandat de deux ans.
Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Tout membre nommé qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire. Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.
Déplacé2 septembre 2019

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Incompatibilité des fonctions de membre

Résumé. On ne peut pas être membre des deux conseils à la fois.
Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
Déplacé2 septembre 2019

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Règles de fonctionnement des conseils dans les instituts de formation

Résumé. Le règlement intérieur des instituts de formation des enseignants fixe les règles pour les réunions et le remplacement du président.
Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 (Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation) et D. 721-3 (Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique), les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation→Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 1 septembre 2019

Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres→Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 31 août 2013

Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres
Section 1 : Le conseil de l'institut
Section 2 : Le directeur de l'institut
Article D721-1
Article D721-2
Article D721-3
Article D721-4
Article D721-5
Article D721-6
Article D721-7
Article D721-8