Section parente

Titre VI

Dispositions communes

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Sous-section 1

Dispositions générales

D762-1 — D762-3

Code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

Section 1 : Les chancelleries

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation financière et comptable

Section 2 : Règlement des litiges et transaction

Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur

Section 4 : Dispositions budgétaires