Code de l'éducation
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion et administration des universités
Résumé. Les universités gèrent leurs biens et services partagés, règlent les conflits à l'amiable, suivent des règles strictes pour leurs biens mobiliers et peuvent gérer leur budget elles-mêmes.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
Section 1 : Les chancelleries
Section 2 : Règlement des litiges et transaction
Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur
Section 4 : Dispositions budgétaires