Code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

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Gestion et administration des universités

Résumé. Les universités gèrent leurs biens et services partagés, règlent les conflits à l'amiable, suivent des règles strictes pour leurs biens mobiliers et peuvent gérer leur budget elles-mêmes.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
Section 1 : Les chancelleries
Section 2 : Règlement des litiges et transaction
Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur
Section 4 : Dispositions budgétaires