Code de l'éducation

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles supérieures agricoles publiques

Résumé. L'article liste les écoles publiques d'enseignement supérieur agricole sous la tutelle du ministre de l'agriculture.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 12 mai 2017

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Liste des écoles d'enseignement supérieur agricole public

Résumé. L'article liste les écoles d'enseignement supérieur agricole public sous la tutelle du ministre de l'agriculture.

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 (Tutelle conjointe des grands établissements) et à l'article D. 717-3 (Décrets pour les grands établissements agricoles), l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 (Statut des établissements d'enseignement supérieur agricole) à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) du code rural et de la pêche maritime :

1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

4° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Article D751-1