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Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre III

Saint-Martin

R773-1 — D773-23

Code de l'éducation

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Article R772-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du présent livre à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy suit les mêmes règles que les autres régions avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article R772-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les préfets sont remplacés par le représentant de l'État.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.

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Article D772-2

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-5 à Mayotte, les mots : " le préfet de la région " sont remplacés par les mots : " le représentant de l'Etat à Mayotte ".

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1 cité

Article D772-3

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-9 à Mayotte, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant du conseil départemental".

2 versions

1 cité

Article D772-4

Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 à Mayotte, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".

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1 cité

Article D772-5

Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service en charge des œuvres universitaires et scolaires ".

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