Article D755-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Écoles d'enseignement supérieur sous tutelle du ministre de la défense
Résumé Les écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministre de la défense incluent des écoles spéciales et militaires.
L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :
1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;
2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
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