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Titre V

Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

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Chapitre V

Les écoles supérieures militaires

D755-1

Code de l'éducation

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Article D754-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux écoles sous tutelle du Premier ministre

Résumé Les écoles sous la tutelle du Premier ministre sont régies par des règles spécifiques mentionnées dans des décrets.

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;

2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.

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Article D754-2

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Dispositions relatives aux établissements sous tutelle des ministères de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Résumé Les règles pour certaines écoles dépendent de plusieurs ministères.

Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 à D. 754-7.

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Article D754-3

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Dispositions relatives aux écoles sous tutelle du ministère de la Justice

Résumé Les règles pour les écoles de la justice sont fixées par des décrets.

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;

2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.

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Article D754-4

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Dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur

Résumé L'article dit quelles règles suivent les écoles de police et de pompiers.

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ;

2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.

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Article D754-5

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Dispositions relatives aux écoles sous tutelle du ministère de l'industrie

Résumé Les écoles de l'industrie, sauf l'IMT, ont des règles spécifiques.

Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D. 717-9, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

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Article D754-6

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Écoles relevant du ministère du développement durable et de l'aviation civile

Résumé Cet article parle des écoles qui dépendent du ministère du développement durable et de l'aviation civile.

Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :

1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;

2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).

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Article D754-7

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Dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports

Résumé Cet article parle des règles des écoles de sport qui dépendent du ministère des sports, en plus de l'INSEP.

Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) : articles R. 211-19 et R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime ;

2° Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : articles R. 211-36 à R. 211-52 du code du sport ;

3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ;

4° Centres de ressource, d'expertise et de performances sportives (CREPS) : articles R. 211-69 à R. 211-82-4 du code du sport.

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