Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7 (Règles de l'INSEP)Art. D.717-7Règles de l'INSEPL'article précise que les règles de l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance sont définies dans le code du sport., les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) : articles R. 211-19 (Règles pour les lâchers de pigeons voyageurs)Art. R.211-19Règles pour les lâchers de pigeons voyageursLes lâchers de pigeons voyageurs en France sont contrôlés par la fédération colombophile française, qui délivre des permis selon certaines règles. et R. 653-13 (Registre des reproducteurs équins)Art. R.653-13Registre des reproducteurs équinsLes organismes de sélection équine doivent tenir un registre des reproducteurs autorisés pour la reproduction, selon les règles du programme de sélection. à R. 653-29 (Contrôle de parenté obligatoire pour la certification des équidés)Art. R.653-29Contrôle de parenté obligatoire pour la certification des équidésLe ministre de l'agriculture peut exiger un test de parenté pour certifier les origines des chevaux. du code rural et de la pêche maritime ;
2° L 'Institut national du nautisme (I2N) : articles D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme)Art. D.211-36Présentation de l'Institut national du nautismeL'Institut national du nautisme est un établissement public qui forme aux métiers du sport et de la mer, basé à Saint-Pierre-Quiberon. à D. 211-52-1 (Recettes et dépenses de l'Institut national du nautisme)Art. D.211-52-1Recettes et dépenses de l'Institut national du nautismeL'Institut national du nautisme a des recettes variées (subventions, événements, dons) et des dépenses pour son fonctionnement et ses activités. du code du sport
3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ;
4° Centres de ressource, d'expertise et de performances sportives (CREPS) : articles R. 211-69 (Rôle des centres d'éducation populaire et de sport)Art. R.211-69Rôle des centres d'éducation populaire et de sportLes centres d'éducation populaire et de sport aident les autorités locales à promouvoir le sport dans leur région. à R. 211-82-4 du code du sport.