Code de l'éducation

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

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Les écoles spécialisées et leurs règles de tutelle

Résumé. L'article liste les écoles spécialisées sous la tutelle de différents ministères et les décrets qui les régissent.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Règles pour les écoles sous tutelle du Premier ministre

Résumé. L'article précise les décrets qui régissent les écoles sous la tutelle du Premier ministre, comme l'Institut national du service public et les Instituts régionaux d'administration.

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;

2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Précisions sur les établissements sous tutelle de plusieurs ministères

Résumé. L'article précise que les règles pour les écoles sous la tutelle de plusieurs ministères sont détaillées dans les articles suivants.
Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 (Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de la justice) à D. 754-7 (Écoles sous tutelle du ministère des sports).

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de la justice

Résumé. L'article liste les décrets qui régissent les écoles sous la tutelle du ministère de la justice, comme l'Ecole nationale de la magistrature et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;
2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'intérieur

Résumé. L'article précise les règles pour deux écoles sous la responsabilité du ministère de l'intérieur : l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) et l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) à R. 413-26 (Utilisation des biens par l'école de police nationale) du code de la sécurité intérieure ;
2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'industrie

Résumé. L'article précise les décrets qui régissent les écoles sous la tutelle du ministère de l'industrie, comme Mines ParisTech.
Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D. 717-9 (Règles de l'Institut Mines-Télécom), les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2025

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Écoles sous tutelle du développement durable et de l'aviation civile

Résumé. L'article liste les écoles sous la tutelle du ministère du développement durable et de l'aviation civile.

Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :
1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 (Règles pour trois grandes écoles techniques) ;
2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Écoles sous tutelle du ministère des sports

Résumé. L'article liste les écoles sous la tutelle du ministère des sports et les décrets qui les régissent.

Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7 (Règles de l'INSEP), les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) : articles R. 211-19 (Règles pour les lâchers de pigeons voyageurs) et R. 653-13 (Registre des reproducteurs équins) à R. 653-29 (Contrôle de parenté obligatoire pour la certification des équidés) du code rural et de la pêche maritime ;

2° L 'Institut national du nautisme (I2N) : articles D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme) à D. 211-52-1 (Recettes et dépenses de l'Institut national du nautisme) du code du sport

3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ;

4° Centres de ressource, d'expertise et de performances sportives (CREPS) : articles R. 211-69 (Rôle des centres d'éducation populaire et de sport) à R. 211-82-4 du code du sport.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre IV : Les écoles nationales des mines→Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 13 juin 2015

Chapitre IV : Les écoles nationales des mines
Article D754-1
Article D754-2
Article D754-3
Article D754-4
Article D754-5
Article D754-6
Article D754-7