Code de l'éducation
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Signaler une erreur de données
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre