Code de l'éducation
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Règles pour les enseignants français à l'étranger
Résumé. Les règles pour les enseignants français travaillant à l'étranger, y compris leur recrutement, leurs missions et leur rémunération.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre