Section précédente
Section 5
Le détachement auprès d'une entreprise
R911-37 — R911-41
Section parente
Chapitre Ier
Dispositions communes
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Sous-section 1
Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
D911-42 — D911-52
Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre