Code de l'éducation
Section 6 : Charges sociales
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Prise en charge des charges sociales par l'État pour les enseignants du privé
Résumé. L'État paie les charges sociales des enseignants dans les écoles privées sous contrat, sauf s'ils ont déjà des avantages similaires.
En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008
Section 6 : Charges sociales
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants
Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants