Code de l'éducation

Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement

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Règles communes pour les enseignants du privé sous contrat

Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat ont des règles similaires à celles du public pour leur accompagnement, évaluation, avancement et mobilité.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement→Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement

En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au jeudi 31 août 2017

Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement
Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres
Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
Sous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels
Sous-section 4 : Classement