Section précédente
Chapitre III
Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
R913-1 — R913-3
Section parente
Chapitre III bis
Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
Section suivante
Sous-section 1
Conditions de nationalité
R913-4
Sous-section 1 : Conditions de nationalité
Sous-section 2 : Conditions d'âge
Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles
Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé
